Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site fioraarislia.com auprès des consommateurs souhaitant être livrés en France.
Elles définissent les conditions applicables aux commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements ainsi qu’aux garanties légales.
Les dispositions impératives prévues par la réglementation française et européenne applicable aux consommateurs restent pleinement applicables.
1. Identification du vendeur
Les présentes CGV s’appliquent aux achats effectués sur le site fioraarislia.com.
Vendeur : Fioraarislia
Adresse : 14604 E Belle Terre Ave, Veradale, WA 99037, États-Unis
E-mail : solutions@fioraarislia.com
Téléphone : +1 (509) 318-7462
Les informations relatives au vendeur sont communiquées conformément aux obligations d’information applicables au commerce électronique.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs principales caractéristiques afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.
Les informations relatives aux dimensions, matériaux, couleurs, fonctionnalités ou conditions particulières d’utilisation sont indiquées sur les pages produits concernées.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative. De légères différences visuelles peuvent exister selon les paramètres d’affichage utilisés.
3. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais.
Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné seront remboursées conformément aux règles applicables.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) pour les commandes destinées à la France.
Les éventuelles taxes applicables sont incluses dans le prix lorsque cela est indiqué sur le site.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute modification ultérieure des prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
5. Processus de commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison.
Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier et corriger :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- le prix total ;
- les frais de livraison applicables.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
6. Confirmation de commande
Après validation de la commande, une confirmation électronique est envoyée au consommateur à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Cette confirmation reprend notamment :
- les produits commandés ;
- le montant payé ;
- les informations de livraison ;
- les éléments essentiels de la commande.
Le consommateur est invité à conserver cette confirmation.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
Lorsque le remboursement d’une somme déjà encaissée est nécessaire, celui-ci est effectué conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
8. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
- Commande inférieure à 89 € : frais de livraison de 9,99 € ;
- Commande égale ou supérieure à 89 € : livraison offerte.
Les délais habituels sont :
- Préparation de commande : 2 à 3 jours ouvrés ;
- Transport : 9 à 11 jours ouvrés.
Le délai total estimé est donc de 11 à 14 jours ouvrés après confirmation de commande.
Les délais peuvent varier en fonction des conditions de transport, des périodes exceptionnelles ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
9. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai prévu, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment concernant la demande d’exécution de la livraison ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Transfert des risques
Conformément aux règles applicables aux ventes aux consommateurs, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au consommateur uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
La remise du colis au transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
11. Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Les modalités pratiques relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou situations pour lesquels la réglementation prévoit une exclusion.
Cela peut notamment concerner les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute exclusion du droit de rétractation est appliquée uniquement lorsque la loi l’autorise.
13. Retours
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être renvoyé conformément aux instructions communiquées par le vendeur.
Le produit doit être retourné dans un état permettant son examen, conformément aux règles applicables.
Lorsque les frais de retour peuvent légalement être mis à la charge du consommateur, cette information est communiquée conformément aux obligations applicables.
Les conditions détaillées relatives aux retours sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
14. Remboursements
En cas de remboursement, celui-ci est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur.
Pour un remboursement lié à l’exercice du droit de rétractation, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le délai d’apparition effective des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.
15. Annulation d’une commande
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.
Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, le vendeur fera son possible pour prendre en compte la demande.
Après expédition, l’annulation administrative peut ne plus être possible.
Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment son éventuel droit de rétractation.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.
16. Produit endommagé, erreur de livraison ou produit non conforme
En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut de conformité, le consommateur peut contacter le service client.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies du produit ou de l’emballage lorsque cela est pertinent.
Ces informations facilitent l’analyse de la situation mais ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Les demandes sont traitées conformément aux garanties légales applicables.
17. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par le professionnel.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, son remplacement ou bénéficier des autres recours prévus par la réglementation.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés du produit dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation et de toute politique commerciale de retour proposée par le vendeur.
18. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément des droits légaux applicables, le vendeur peut proposer une politique commerciale de retour volontaire de 30 jours.
Cette politique constitue un avantage commercial supplémentaire et ne remplace ni ne limite :
- le droit légal de rétractation ;
- les garanties légales ;
- les autres droits prévus par la réglementation.
Les conditions applicables à ce retour commercial sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
19. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires, notamment :
- le traitement des commandes ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- le service client ;
- la gestion des retours et remboursements.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque le consentement du visiteur est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli avant l’utilisation des cookies concernés.
Les informations relatives aux cookies et aux choix disponibles sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
21. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus visuels, peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation des droits applicables.
22. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des informations présentées.
Toutefois, le site peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants du contrôle du vendeur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
23. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client.
Contact :
E-mail : solutions@fioraarislia.com
Téléphone : +1 (509) 318-7462
Le vendeur s’efforcera d’apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
Le recours à une solution amiable ne prive pas le consommateur de ses droits de saisir les organismes ou juridictions compétents lorsque cela est applicable.
24. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives prévues par le droit français ou européen, celles-ci restent applicables.
En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les procédures de règlement amiable ou de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
25. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :
Fioraarislia
Adresse :
14604 E Belle Terre Ave
Veradale, WA 99037
États-Unis
E-mail :
solutions@fioraarislia.com
Téléphone :
+1 (509) 318-7462
Horaires de contact :
Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (heure d’Europe centrale).